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| Formation Romain Amengual Challenge SEO 2020 |
Page classique de vente avec une page pour les mentions légales :
https://challenge-seo.com/mentions-legales
Ici, on va rigoler un peu :
Le site https://challenge-seo.com/ est la propriété de Romain Amengual. romain@dropshipping-reborn.store
https://challenge-seo.com/ et la responsabilité de la société REBORN LLC
Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos programmes de formation conformément à la loi de l'État du Delaware. En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez que la réglementation de l'État du Delaware est appropriée pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la
“fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le
délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le
produit commandé est téléchargé et/ou accessible.
Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
La société Reborn LLC se trouve semble-t'il aux Etats-Unis. Cette affirmation ne repose sur rien. Une société basée aux Etats-Unis doit obligatoirement disposer d'un numéro "Tax ID" et d'une adresse postale. Cacher ses informations est contraire aux lois fédérales.
Concernant la TVA, elle est payée dans le pays de résidence de l'acheteur et non dans le pays où est domiciliée la société. Donc Reborn LLC doit reverser 20 % aux fisc français pour chaque formation vendue à des français soit 200 €. Le fisc français n'a actuellement pas de moyens de contraindre ce versement si le gérant de la société est non-résident en France. Pour les nationaux, il ne faut plus remettre les pieds sur le territoire sinon prévoir un entretien avec la police aux frontières. Il s'ajoute un autre problème. Pour les résidents ou nationaux français, les impots sont à payer dans le pays ou l'on a son activité économique. Dans le cas de Romain Amengual, c'est bien la France.
Donc, la société Reborn LLC est soumise au droit US par contre nous apprenons que la politique de remboursement est soumise au code de la consommation français dans ses articles L121-20. C'est un concept transnational assez étrange. Bien entendu, ces mentions légales relèvent de la bouffonnerie et ne sont pas légales.
Ravi de vous revoir et merci pour ces postes
RépondreSupprimerAvec le confinement, beaucoup de sociétés fictives ont émergées ces derniers temps en dropshipping, en utilisant la pub Facebook, ils arrivent à vendre des produits 3 à 4 fois plus chers qu'ils ne le sont tellement sur des sites comme Aliexpress. Je suis tombé sur beaucoup de publicité qui vendaient des élastiques de musculations, toutes basées sur le même principe:
Une pub, un site bidon sans réelle mention légale, des faux avis sur le site avec des photo de personne de banque de données, des délais de livraisons flous, et la suppression de commentaires négatifs + blocage de la page pour ne plus pouvoir alerter les personnes souhaitant acheter.
Malgré plusieurs signalement Facebook les restent et ne sont jamais bannies
Il faut lire les mentions légales. Sans téléphone, adresse postale, Siret, ça sent le pâté. Les arnaqueurs ont encore de beaux jours.
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