mardi 5 mai 2020

Dropshipping et fraude fiscale

Nos trois canards sans tête, Romain Amengual, Clément Perrin et Arnaud Laboissière (alias Bara Baranovsky) proposent des formations en utilisant des montages offshores. Ils résident à Malte. Ils ont des sociétés à Hong Kong et dans l'Etat du Delaware. De ce fait, ils pensent échapper à l'impôt. Ils vendent dans leurs formations des conseils pour des montages similaires.

Que Romain Amengual ou Clément Perrin aient une certaine candeur sur la question, on peut éventuellement le comprendre par leur absence de formation sérieuse dans le business. Par contre, concernant Arnaud Laboissière, diplômé d'HEC, il sait ce qu'il fait.

Selon les termes de nos trois canards, la France est un pays de prolos communistes et ils niquent le fisc. Ils en ont rien à foutre. Ils sont non-résidents avec des montages dans des paradis fiscaux. Concernant la France, pays communiste, je suis assez d'accord. Toutefois, cela mériterait d'être un peu nuancé. Toujours est-il que quand on quitte la France pour des raisons fiscales, il faut couper tous les ponts et ne plus disposer d'aucun avoir en France si vous avez la citoyenneté ou un titre de séjour.

Il y a deux principes qu'il faut comprendre.

1/ Les Etats, Europe, Etats-Unis, Canada...n'aiment pas les gens qui échappent à l'impôt. Ils collaborent et échangent des informations. Ils ont accès très facilement à vos adresses IP, comptes Facebook, Instagram, google, paypal, Stripe...

2/ la résidence physique et la résidence fiscale sont deux choses différentes.

Vous résidez plus de 6 mois à Malte. Votre résidence physique est dans ce pays.

La résidence fiscale est le pays où vous avez l'essentiel de votre activité économique. Si vous avez des boutiques de drop basées à l'étranger mais l'essentiel de vos clients sont en France, votre résidence fiscale, c'est la France. La structure juridique n'a aucune importance. Vous êtes soumis aux impôts et taxes comme un résident français. Il y a des mécanismes pour éviter une double imposition. Par contre, vos sources d'origine étrangère ne sont pas imposables en France pour les non-résidents.

Quand on quitte la France pour des raisons fiscales, ils faut couper tous les ponts et ne détenir aucun avoir, ni biens immobiliers en France. Sinon, vos chances de ne pas vous faire choper sont insignifiantes.Surtout, il ne faut faire aucun bruit et ne pas utiliser les réseaux sociaux.

Je crois savoir que Romain Amengual est Belge. Les lois belges sont assez similaires aux lois françaises. Prenons l'exemple du petit canard Clément Perrin.

Clément Perrin
Clément perrin Facebook

Il indique avoir généré pas loin d'un million d'euros en 1 an avec sa boutique en dropshipping de vêtements Revengexstore.fr . Son business model est basé essentiellement sur du trafic gratuit provenant d'Instagram. C'est en effet un beau succès avec des vêtements streetwear. Le problème est qu'il pense comme un canard sans tête. Il est parti rejoindre Romain Amengual et Arnaud Laboissiere (alias Tugan Baranovsky) à Malte. Il a quitté le statut d'autoentrepreneur pour une structure juridique au Delaware ou à Hong Kong. Ses mentions légales ainsi que les conditions générales de vente sont farfelues et ressemblent à une plaisanterie. Il ne reverse pas la TVA et ne paye aucun impôt. Généralement, dans ce cas, on se fait discret. Non, lui, il nous dit qu'il est actuellement confiné à Paris. Le problème est qu'il va se faire serrer bientôt. Il est trop visible. Imaginez par exemple, la réaction d'un commerçant qui fonctionne légalement en France et qui voit Clément Perrin qui danse en chantant "je nique le fisc Français" ?

Avant de vous engager dans la voie de la fraude fiscale, réfléchissez aux conséquences car vous allez devoir vivre dans la clandestinité. C'est un peu incompatible avec une activité sur les réseaux sociaux.





4 commentaires:

  1. Salut
    Je m'étais posé une question sur Theophile Eliet. Sa société est au Delaware , lui est en Thaïlande. Ses clients pour la majorité doivent être Français. Même si il ne veut pas en parler ainsi, le montage lieu résidence et l'adresse de sa société est probablement pour de l'optimisation fiscale. Donc si je comprends bien , tu penses qu'il devrait payer des impôts en France même si il paye des impôts en Thaïlande ? Merci pour ton blog

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  2. Le principe dans la plupart des pays est que tu es résident fiscal dans le pays où tu as l'essentiel de tes revenus. Theophile Eliet est résident fiscal en France si la majorité de ses cliens sont en France. Je suppose que l'argent de sa société au Delaware est déclarée ni en France, ni nulle part. Donc, il rentre dans le cadre de la fraude fiscale et du blanchiment. Quand on quitte la France pour s'engager dans la voie de la déliquance fiscale, il faut éviter de revenir et surtout rester discret, ce qui n'est pas vraiment le cas des youtubeurs. Le mieux est de renoncer à la citoyenneté d'un pays "communiste" comme la France. Mais comme on ne peut être apatride, il faut prendre une autre citoyenneté et se retrouver à payer des impots.
    Quand ces youtubeurs fraudeurs influencent et forment d'autres personnes, je pense qu'il faut mettre en garde contre les conséquences à long terme.

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  3. Si la société est à Hong Kong que le fisc Hongkongais a déclaré le montage conforme et accorder le statut off shore (pas d'activité commerciale a Hong Kong, mais uniquement à l'international) il ne paye pas d'impôt sur les bénéfices ni d'impôt sur les dividendes à HongKong.
    Lorsqu'un français achète sur son site il ne paye pas de TVA parce que ce français achète à une entreprise Honkongaise. C'est parfaitement légal. Par conter le client français est officillement l'importateur, c'est donc a lui de régler la TVA, c'est la même chose quand tu achète sur ebay.com (la version USA) ou sur aliexpress. Tous cela est parfaitement légal.
    A condition que l'entreprise Hongkongaise soit déclarer au fisc français puisque les "entrepreneurs" en question sont français. Encore une fois le statut off shore de l'entreprise et le non paiement de la tva en france sont légal.
    Par contre là ou il peut y avoir un problème c'est sur la rémunération des "entrepreneurs en question", en effet ils sont français. A Hongkong l'entreprise ne paiera pas d'inpôt sur les bénéfices, ni tva, si le fisc de Hong Kong leur a accordé le statut offshore. Par contre lorsque l'entrepreneur se versera une rémunération, souvent sous forme de dividendes il devra les déclarer au fisc français qui va prendre en gros 30 pourcents, dont une parti sera verser a l'assurance sociale (pour la couverture maladie, etc).
    Si il n'y a pas déclaration des dividendes au fisc français il y a fraude fiscale. Il me semble que le redressement peut se faire jusqu’à dix ans en en arrière.

    Sur le dropshipping à partir d'aliexpress c'est totalement mort, en plus les protagonistes te vende de la contrefaçon. Attention si l'entreprise est à Hong Kong c'est le droit de la propriété intellectuel de Hong Kong qui s'applique. A hong kong le droit de la propriété intellectuel est proche du notre contrairement à celui de la chine continental. Dans ce cas vendre des trucs sur DBZ sans que le fabriquant de ses objets n'ai de licence est illégale. Dans ce cas c'est l'entreprise à HongKong qui est responsable légalement. En fonction des lois, les propriétaires de l'entreprise peuvent également être poursuivis, mais bien sur toujours sous la juridiction de Hong Kong.

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  4. Ce n'est pas exact car il y a une notion d'activité économique en France. Si tu as un passeport français et que l'essentiel de ton activité économique est en France mais que tu utilises une société offshore pour échapper à l'impot, prépare-toi à un réveil difficile. Par exemple, même si tu habites à Hong-Kong, comment feras-tu pour renouveler ton passeport français ? tu crois que le consulat ne vérifie pas ton dossier fiscal ? sans passeport, tu seras expulsé vers la France avec un comité d'accueil de la PAF.

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